Dreyfus
Propriété industrielle & économie numérique
Intellectual property in the digital age
Services
Accélération des cycles, mondialisation de la concurrence et des enjeux légaux, l’avènement de la société numérique bouleverse le conseil en propriété intellectuelle.
Dreyfus propose une gamme large de prestations et services conçus pour les entreprises impactées par la révolution numérique.
Secteurs
Votre secteur est-il impacté par l’avènement du numérique ? Si la réponse est < oui >, Dreyfus peut vous accompagner.
Technologies et biotechnologies, télécoms, médias, services, tourisme, industrie du luxe,... Dreyfus propose des équipes à double compétence enjeux numériques / expertise sectorielle.
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Pour davantage de responsabilité pour les bureaux d’enregistrement
Publié le 14 juin 2017
Les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registre occupent une place importante dans le fonctionnement des noms de domaine. En effet, même s’ils n’enregistrent pas des noms de domaine avec l’intention de porter atteinte à une marque, ils ne procèdent pas à un examen des demandes d’enregistrement avant réservation des noms. Ceci explique l’importance du cybersquatting. Bien qu’ils disposent a priori d’un statut neutre de prestataire technique, ils sont au cœur de situations de cybercriminalité.
Les nouveautés apportées par le nouveau Code de propriété industrielle turc
Publié le 14 juin 2017
La Turquie vient d’adopter un Code de propriété industrielle entré en vigueur le 10 janvier 2017. Avant cette date, les droits de propriété industrielle en Turquie étaient régulés par des décrets datant de 1995. Ces décrets se voyaient progressivement annulerés par la Cour constitutionnelle turque puisquecomme la matière devait être traduite par une voie législative qui restait inactive. Le dernier décret a été annulé le 6 janvier 2017. C’est ainsi que le Code est venu remplir un vide et apporter une solution à ces décisions. Toutefois, l’article 1e du Code prévoit une continuation de l’application de ces décrets aux dépôts effectués avant l’entrée en vigueur dudit Code afin d’assurer une phase transitionnelle paisible.