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Paquet Marques – Modification de la procédure d’opposition : les règles de forme (partie II.)

Publié le 15 mai 2019

Poursuivant l’examen des modifications de la procédure d’opposition apportées par le projet de transposition en France du « Paquet Marques », nous nous intéresserons dans le présent article au déroulement de la procédure.

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Paquet Marques – Modification de la procédure d’opposition : les règles de fond (Partie I.)

Publié le 13 mai 2019

Parmi les changements apportés par le projet de transposition en France du « Paquet Marques », outre la suppression de l’exigence de représentation graphique et l’apparition de nouveaux motifs de refus d’une demande d’enregistrement, figure la modification de la procédure d’opposition.

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