Procédure UDRP/URS : 10 conseils pour choisir au mieux son centre d’arbitrage et de médiation Publié le 6 décembre 2016 dans Action en contrefaçon, Cybersquatting, Environnement numérique, Internet, Marques, Noms de domaine, Procédure UDRP, Procédure URS, Propriété intellectuelle
Comment protéger au mieux un dessin et modèle ? Précisions suite à la décision « Trunki » Publié le 29 novembre 2016 dans Action en contrefaçon, Dessins et Modèles
Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou Savoir-faire ? Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Brevet, Curiosités, Dessins et Modèles, Droit d'auteur, Environnement numérique, Internet, Propriété intellectuelle
« La Fuette » contre la « Fusette » : preuve de l’usage d’une marque comportant un logo Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Actualité, Marques, Propriété intellectuelle
Vive Marseille ! La marque « Le Petit Marseillais » n’est pas trompeuse et se défend très largement : Le « P’tit Zef » imite « Le Petit Marseillais » Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Actualité, Marques, Propriété intellectuelle
Progression de la part de contrefaçon dans le commerce mondial Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Propriété intellectuelle
« Famille » de marques : conséquences de la décision Rintisch Publié le 19 mai 2016 dans Action en contrefaçon, Marques, Propriété intellectuelle
Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure Publié le 2 mars 2016 dans Action en contrefaçon, Environnement numérique, Internet, Marques, Propriété intellectuelle
Procédure de liquidation judiciaire : un contrat de licence peut être transféré sans l’accord du concédant Publié le 2 mars 2016 dans Action en contrefaçon, Marques, Propriété intellectuelle
Etats-Unis: Assigner en justice sur le fondement du Lanham Act nécessite que la marque soit utilisée sur le territoire américain. Publié le 27 octobre 2015 dans Action en contrefaçon, Marques