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Procédure UDRP/URS : 10 conseils pour choisir au mieux son centre d’arbitrage et de médiation

Publié le 6 décembre 2016 dans Action en contrefaçon, Cybersquatting, Environnement numérique, Internet, Marques, Noms de domaine, Procédure UDRP, Procédure URS, Propriété intellectuelle
Mots-clefs : ACDR, Action extra-judiciaires, ADNDRC, ADR, CAC, Centres d’arbitrage, cybersquatting, ICANN, Litige nom de domaine, MFSD, NAF, newGTLDs, nom de domaine, OMPI, Plainte nom de domaine, Procédure UDRP, procédure URS

Comment protéger au mieux un dessin et modèle ? Précisions suite à la décision « Trunki »

Publié le 29 novembre 2016 dans Action en contrefaçon, Dessins et Modèles
Mots-clefs : design, Dessins et Modèles, Kiddee Case, Trunki

Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou Savoir-faire ?

Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Brevet, Curiosités, Dessins et Modèles, Droit d'auteur, Environnement numérique, Internet, Propriété intellectuelle
cereals-1417868_640

« La Fuette » contre la « Fusette » : preuve de l’usage d’une marque comportant un logo

Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Actualité, Marques, Propriété intellectuelle
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Vive Marseille ! La marque « Le Petit Marseillais » n’est pas trompeuse et se défend très largement : Le « P’tit Zef » imite « Le Petit Marseillais »

Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Actualité, Marques, Propriété intellectuelle

Progression de la part de contrefaçon dans le commerce mondial

Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Propriété intellectuelle

« Famille » de marques : conséquences de la décision Rintisch

Publié le 19 mai 2016 dans Action en contrefaçon, Marques, Propriété intellectuelle
Mots-clefs : Action en contrefaçon, Déchéance, Famille de marques, Marques, Série de marques

Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure

Publié le 2 mars 2016 dans Action en contrefaçon, Environnement numérique, Internet, Marques, Propriété intellectuelle
Mots-clefs : contrefaçon de marque, internet, marque, révocation de marque, usage réel et sérieux, usage sur Internet

Procédure de liquidation judiciaire : un contrat de licence peut être transféré sans l’accord du concédant

Publié le 2 mars 2016 dans Action en contrefaçon, Marques, Propriété intellectuelle
Mots-clefs : contrat de licence, contrefaçon de marque, Marques, procédure de liquidation judiciaire

Etats-Unis: Assigner en justice sur le fondement du Lanham Act nécessite que la marque soit utilisée sur le territoire américain.

Publié le 27 octobre 2015 dans Action en contrefaçon, Marques
Mots-clefs : Bayer, Belmora, FLANAX, Lanham Act, marque non-enregistrée aux Etats-Unis

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