Action en contrefaçon | Dreyfus

Décret relatif à la protection des affaires : le placement sous séquestre « provisoire » des documents saisis durant une saisie contrefaçon

Publié le 4 juin 2019 dans Action en contrefaçon, Contrefaçon, Marques, Propriété intellectuelle

États-Unis : Un enregistrement auprès du Copyright Office nécessaire avant une action en contrefaçon

Publié le 29 mai 2019 dans Action en contrefaçon, Droit d'auteur

Procédure UDRP/URS : 10 conseils pour choisir au mieux son centre d’arbitrage et de médiation

Publié le 6 décembre 2016 dans Action en contrefaçon, Cybersquatting, Environnement numérique, Internet, Marques, Noms de domaine, Procédure UDRP, Procédure URS, Propriété intellectuelle

Comment protéger au mieux un dessin et modèle ? Précisions suite à la décision « Trunki »

Publié le 29 novembre 2016 dans Action en contrefaçon, Dessins et Modèles

Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou Savoir-faire ?

Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Brevet, Curiosités, Dessins et Modèles, Droit d'auteur, Environnement numérique, Internet, Propriété intellectuelle

« La Fuette » contre la « Fusette » : preuve de l’usage d’une marque comportant un logo

Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Actualité, Marques, Propriété intellectuelle

Vive Marseille ! La marque « Le Petit Marseillais » n’est pas trompeuse et se défend très largement : Le « P’tit Zef » imite « Le Petit Marseillais »

Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Actualité, Marques, Propriété intellectuelle

Progression de la part de contrefaçon dans le commerce mondial

Publié le 8 juillet 2016 dans Action en contrefaçon, Propriété intellectuelle

« Famille » de marques : conséquences de la décision Rintisch

Publié le 19 mai 2016 dans Action en contrefaçon, Marques, Propriété intellectuelle

Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure

Publié le 2 mars 2016 dans Action en contrefaçon, Environnement numérique, Internet, Marques, Propriété intellectuelle

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