Plagiat de l’art par la mode : inspiration ou violation de la propriété intellectuelle ?
Dans un monde où les frontières entre les différentes disciplines artistiques deviennent de plus en plus floues, les créateurs de … Continued
En quoi consistent les dernières tendances en matière de droit informatique et comment pouvez-vous en profiter ?
Le paysage légal de l’industrie de la technologie est en constante évolution, ce qui rend difficile le maintien à jour … Continued
Quel est le rôle de l’expert judiciaire en propriété intellectuelle ?
L’expert judiciaire est sollicité pour donner au juge un avis sur des points techniques précis. Ce dernier peut être désigné par … Continued
Parfums et vêtements sont-ils des produits similaires au sens du droit des marques ?
Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch., 3e sect., 5 avril 2022, 20/12763 Sun Consulting SARL et M. Y W c. H&M Hennes & … Continued
Influenceurs : attention à ne pas promouvoir de produits contrefaisants !
Internet a changé la manière de commercer. Désormais, les agences publicitaires ne sont plus les seules à faire la promotion … Continued
Comment le nouveau Code civil de la République populaire de Chine facilite-t-il la protection des droits de propriété intellectuelle ?
La troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a voté et adopté le « Code civil de la … Continued
Artistes : comment défendre votre liberté d’expression artistique ?
Par un arrêt rendu le 23 février 2021, la Cour d’Appel de Paris offre un cours en matière de contrefaçon … Continued
Qui peut agir en contrefaçon de la marque déposée pour le compte d’une société en cours de formation ?
Il est fréquent que des marques déposées auprès de l’INPI le soient par des personnes physiques agissant pour le compte … Continued
Quel est l’impact de la contrefaçon sur les consommateurs et les entreprises ?
Publié en juin 2020, le rapport « 2020 Status on IPR Infringement » de l’EUIPO montre que le commerce électronique a … Continued
Responsabilité des exploitants des plateformes en ligne : où en est-on vraiment ?
Les exploitants de plateformes d’hébergement en ligne devront bientôt savoir exactement quelle responsabilité assumer pour les contenus illicites ou haineux … Continued