Fragrance et Propriété Intellectuelle : quelle protection ?

La fragrance constitue aujourd’hui un intérêt économique plus qu’important que ce soit en matière d’art, ou en matière de luxe … Continued

Quelle est la nouvelle règlementation en matière de cookies ?

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes … Continued

Comment élaborer une stratégie de compliance fiable et flexible pour les professionnels de la propriété intellectuelle ?

À l’ère du digital, la mise en place d’une stratégie de compliance fiable et efficace mais également la mobilisation des … Continued

The creation of a data access system Whois by ICANN

Source: LexisNexis, N°1 (January 2021)

Une adresse e-mail ou IP est-elle une adresse au sens du droit de l’UE ?

Dans sa décision du 9 juillet 2020 (affaire C-264/19), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué que … Continued

Webinar – Soft IP et greentech : quelles stratégies, quelles précautions ?

Protégez vos innovations et votre activité grâce au droit des marques et des logiciels !   Entreprises évoluant dans le … Continued

Webinar – Les questions de propriété intellectuelle à se poser pour réussir sa transition digitale

Webinar 10 septembre 2020 : Les questions de propriété intellectuelle à se poser pour réussir sa transition digitale   Comment … Continued

Protection des données personnelles : quels sont les vrais enjeux actuels ?

Les consommateurs exigent désormais plus de confidentialité et de sécurité quant au traitement de leurs données personnelles. Quels défis pour … Continued

Quelles sont les possibilités d’action pour préserver sa E-réputation ?

Tant que l’Internet n’existait pas, votre entreprise, ou vous-même, demeuriez à l’abri des critiques publiques, à l’exception de celles émanant … Continued

Quelle est l’étendue de votre protection dans le cadre des marques figuratives ?

  A l’occasion d’un litige opposant deux sociétés spécialisées dans le prêt à porter, les juges de la Cour d’appel … Continued