Qu’est-ce que le « Diagnostic Stratégie Propriété intellectuelle et Valorisation des actifs immatériels », dispositif mis en place par BPI France ?

La Banque Publique d’Investissement (BPI France) a mis en place un dispositif pour aider les PME (petites et moyennes entreprises) … Continued

Quels sont les défis de la défense de vos droits de propriété intellectuelle?

En tant que propriétaire de propriété intellectuelle (PI), il est essentiel de protéger vos droits et de défendre votre PI … Continued

Quel est le rôle de l’expert judiciaire en propriété intellectuelle ?

L’expert judiciaire est sollicité pour donner au juge un avis sur des points techniques précis. Ce dernier peut être désigné par … Continued

Veille : Procédure UDRP : intérêt légitime au défendeur

L’usage de la marque en lien avec les services qu’elle vise permet de reconnaitre un intérêt légitime au défendeur dans … Continued

Dessins et modèles internationaux : la Chine adhère à l’Arrangement de la Haye et rejoint l’OMPI

Tournant majeur pour l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle : la Chine a adhéré, le 5 février 2022, au système de … Continued

Veille : LA PROCEDURE UDRP

La procédure UDRP vise a connaitre des cas de cybersquatting abusif. L’UDRP est une procédure administrative rationalisée et peu coûteuse … Continued

Veille : Une plainte déposée par deux requérants concernant le même nom de domaine

Lire la veille ici.            

Métavers : Faut-il déposer des marques spécifiques pour se protéger ?

*Image générée par DALL-E 3, Microsoft Version Le métavers, ce monde parallèle virtuel en plein essor à l’ère du Web … Continued

Brèves : LE DEREFERENCEMENT DE WISH : LE DEBUT D’UNE NOUVELLE SAGA JUDICIAIRE ?

Le 23 novembre 2021, le ministère de l’Économie et des Finances a ordonné aux moteurs de recherche le déréférencement de … Continued

Brève : La SYRELI évolue

En 2011, le nouveau système de résolution de litiges de l’AFNIC, SYRELI, a été lancé. Ce système de résolution de … Continued