Parfums et vêtements sont-ils des produits similaires au sens du droit des marques ?

Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch., 3e sect., 5 avril 2022, 20/12763   Sun Consulting SARL et M. Y W c. H&M Hennes & … Continued

Comment protéger la modélisation des informations du bâtiment (BIM) ?

Au cours de la dernière décennie, le secteur de l’architecture, de l’ingénierie et de la construction a connu plusieurs évolutions, … Continued

Comment l’arrêt rendu par le tribunal chinois de l’Internet de Hangzhou donne le ton quant à la protection du droit d’auteur sur les plateformes NFT ?

NFT, ou non fungible token, est l’une des grandes révolutions numériques de notre siècle. Un NFT est un jeton numérique … Continued

Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle.

Au terme d’une décision rendue par le tribunal populaire chinois de Shenzhen Nashan, un travail généré par un programme algorithmique … Continued

Podcast – You, Me & IP : Intellectual property, Cybersecurity and malicious Domain Names: how to combine them?

Nous sommes heureux de vous présenter le Podcast « You, Me & IP » – Episode 4 dans lequel Nathalie Dreyfus, fondatrice … Continued

Quels sont les apports de la directive européenne du 17 avril 2019 concernant le droit d’auteur ?

Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des … Continued

Fragrance et Propriété Intellectuelle : quelle protection ?

La fragrance constitue aujourd’hui un intérêt économique plus qu’important que ce soit en matière d’art, ou en matière de luxe … Continued

Artistes : comment défendre votre liberté d’expression artistique ?

Par un arrêt rendu le 23 février 2021, la Cour d’Appel de Paris offre un cours en matière de contrefaçon … Continued

Comment élaborer une stratégie de compliance fiable et flexible pour les professionnels de la propriété intellectuelle ?

À l’ère du digital, la mise en place d’une stratégie de compliance fiable et efficace mais également la mobilisation des … Continued

Quel est l’impact de la contrefaçon sur les consommateurs et les entreprises ?

  Publié en juin 2020, le rapport « 2020 Status on IPR Infringement » de l’EUIPO montre que le commerce électronique a … Continued