Une demande provisoire de brevet français pour un enregistrement simplifié est désormais possible

Avec la publication du Décret n° 2020-15adopté pour l’application de la loi PACTE, il sera possible de déposer des demandes provisoires … Continued

La mauvaise foi, un critère qui se dédouble entre enregistrement et usage de mauvaise foi

OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 2 sept. 2019, n° D2019-1638, Great American Hotel Group c/ Domains By Proxy, LLC / … Continued

France : Jean Nouvel poursuit la Philharmonie de Paris pour violation de ses droits moraux

Si l’art et le droit sont deux univers en apparence opposés, ils sont en réalité intimement liés car les artistes, de manière générale, sont tous très attachés à la reconnaissance et au respect de leurs œuvres. Juridiquement, les droits d’auteur constituent à ce jour…

Le « Made in France » : un argument commercial en attente de réglementation

Depuis quelques années, les entrepreneurs choisissent d’apposer la mention « made in France » sur leurs produits. Il s’agit d’une … Continued

Adwords for dummies : les conclusions décevantes de l’Avocat Général Maduro

Dans le cadre du contentieux sur les Adwords, les conclusions de l’avocat général Maduro ont été rendues le 22 septembre dernier. Celles-ci apportent un premier élément de réponse aux trois renvois préjudiciels effectués par la Cour de cassation sur la nature de ces liens commerciaux et leur articulation avec le droit des marques. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) se prononcera normalement d’ici la fin de l’année et il y a de solides chances pour qu’elle suive au moins partiellement ces conclusions…

Les noms de domaine fantômes

Quand les unités d’enregistrement se livrent également à des pratiques douteuses dérivées du slamming.

Les charognards du web

Les cybersquatteurs se montrent à l’affût de la moindre catastrophe leur permettant d’enregistrer des noms de domaine. Le malheur des uns fait bien le bonheur des autres.

Le .tel, nouvel annuaire pour cybersquatteurs

Telnic qui gère l’extension a annoncé que des solutions permettant aux réservataires de monétiser leurs noms allaient être proposées bientôt. Est-ce pour pallier à la faible utilité de cette extension ou créer un appel d’air en faveur des cybersquatteurs ?