Une demande provisoire de brevet français pour un enregistrement simplifié est désormais possible
Avec la publication du Décret n° 2020-15adopté pour l’application de la loi PACTE, il sera possible de déposer des demandes provisoires … Continued
Avec la publication du Décret n° 2020-15adopté pour l’application de la loi PACTE, il sera possible de déposer des demandes provisoires … Continued
OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 2 sept. 2019, n° D2019-1638, Great American Hotel Group c/ Domains By Proxy, LLC / … Continued
Si l’art et le droit sont deux univers en apparence opposés, ils sont en réalité intimement liés car les artistes, de manière générale, sont tous très attachés à la reconnaissance et au respect de leurs œuvres. Juridiquement, les droits d’auteur constituent à ce jour…
Depuis quelques années, les entrepreneurs choisissent d’apposer la mention « made in France » sur leurs produits. Il s’agit d’une … Continued
Dans le cadre du contentieux sur les Adwords, les conclusions de l’avocat général Maduro ont été rendues le 22 septembre dernier. Celles-ci apportent un premier élément de réponse aux trois renvois préjudiciels effectués par la Cour de cassation sur la nature de ces liens commerciaux et leur articulation avec le droit des marques. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) se prononcera normalement d’ici la fin de l’année et il y a de solides chances pour qu’elle suive au moins partiellement ces conclusions…
Quand les unités d’enregistrement se livrent également à des pratiques douteuses dérivées du slamming.
Les cybersquatteurs se montrent à l’affût de la moindre catastrophe leur permettant d’enregistrer des noms de domaine. Le malheur des uns fait bien le bonheur des autres.
Telnic qui gère l’extension a annoncé que des solutions permettant aux réservataires de monétiser leurs noms allaient être proposées bientôt. Est-ce pour pallier à la faible utilité de cette extension ou créer un appel d’air en faveur des cybersquatteurs ?