Veille : Un nom de personnalité publique constitue un droit pouvant baser une procédure UDRP

  Moins d’un mois après les élections présidentielles de 2022, un expert du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI … Continued

Quelles sont les problématiques des dessins et modèles dans le métavers ?

En changeant le nom Facebook par Meta, Mark Zuckerberg essaie d’imposer cette nouvelle technologie comme étant le futur. Le métavers … Continued

Les comptes sur les réseaux sociaux sont des biens, mais qui en est réellement propriétaire ?

Les réseaux sociaux permettent à leurs utilisateurs de créer des noms d’utilisateurs uniques qui font partie de leur identité virtuelle, … Continued

Transposition de la directive SMA en France : quel impact sur l’audiovisuel ?

 La directive (UE) n°2018/1808 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 14 novembre 2018 et modifiant la directive 2010/13/UE … Continued

En quoi le Digital Services Act va-t-il modifier le cadre juridique des services sur Internet ?

Digital Services Act : Pour la première fois, un ensemble commun de règles relatives aux obligations et à la responsabilité … Continued

Comment protéger vos marques à l’ère du digital ?

« La propriété intellectuelle était considérée avec passion – et dans un style tout empreint de préromantisme ! – comme … Continued

Comment se préparer au prochain round de candidatures au <. marque> ?

Les prochaines candidatures pour l’obtention de nouvelles extensions de type <. marque> seront finalement attendues vers la fin de l’année … Continued

The creation of a data access system Whois by ICANN

Source: LexisNexis, N°1 (January 2021)

The opportunity to add a registered domain name to the complaint after the filing

Source: WIPO, Arbitration and Mediation Center, Oct. 23, 2020, aff. D2020-1921, Virgin Enterprises Limited v. Aladin Chidi, NA / Aladin … Continued

Pourquoi le signe « Le Frenchy » a-t-il été jugé distinctif pour des produits cosmétiques et de parfumerie ?

Par une décision du 23 mars 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avait rejeté la demande de marque … Continued