L’action en déchéance de marque est-elle désormais possible devant l’INPI ?
Depuis le 1er avril 2020, il est possible d’intenter des actions en déchéance de marques directement devant l’INPI suite à … Continued
Procédure UDRP : la nécessité de gérer avec attention son portefeuille de noms de domaine
Veille publiée dans la Revue de la Propriété Intellectuelle Lexis Nexis numéro 6, de juin 2020.
La non-utilisation de la marque en raison de la quarantaine sera-t-elle considérée comme une raison valable ?
En raison de la situation sanitaire actuelle, la majorité des entreprises ont réduit leur activité. Cette suspension ou réduction d’activité … Continued
L’essor de la pratique du phishing en pleine crise du coronavirus
Source : Bank Info Security, 11 févr. 2020 La crise sanitaire mondiale engendrée par le coronavirus est un contexte propice … Continued
Procédure UDRP : impossibilité pour un propriétaire de marque de demander le transfert d’un nom de domaine après sa vente.
Lire la veille ici.
CJUE : L’allègement de la charge de la preuve sur la portée territoriale de l’usage d’une marque
La CJUE a rendu une décision cruciale dans sa récente affaire Intassur le maintien des droits de propriété intellectuelle. Selon … Continued
Le recours à la médiation en France pour régler vos litiges de propriété intellectuelle
Le Cabinet Dreyfus & associés, en association avec l’INTA, a eu le plaisir d’organiser un petit-déjeuner débat en février dernier. … Continued
La mauvaise foi, un critère qui se dédouble entre enregistrement et usage de mauvaise foi
OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 2 sept. 2019, n° D2019-1638, Great American Hotel Group c/ Domains By Proxy, LLC / … Continued
Le RDAP, successeur du WHOIS
L’évolution des exigences techniques de l’univers numérique tend à rendre le WHOIS obsolète. En effet, cet outil, fourni par les … Continued
La certification de l’UE en matière de cybersécurité
Les cyber-attaques sont à la hausse et deviennent de plus en plus sophistiquées. Notre modèle économique actuel est mondialement interconnecté … Continued