Quels sont les apports de la directive européenne du 17 avril 2019 concernant le droit d’auteur ?

Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des … Continued

En quoi le Digital Services Act va-t-il modifier le cadre juridique des services sur Internet ?

Digital Services Act : Pour la première fois, un ensemble commun de règles relatives aux obligations et à la responsabilité … Continued

Comment le critère de la mauvaise foi se dédouble-t-il entre enregistrement et usage de mauvaise foi ?

Si l’on parle généralement des “trois critères” de l’UDRP (une marque semblable au nom de domaine ; l’absence de droits ou … Continued

Comment protéger vos marques à l’ère du digital ?

« La propriété intellectuelle était considérée avec passion – et dans un style tout empreint de préromantisme ! – comme … Continued

Pourquoi la revendication de droits de marque non enregistrée sur un nom géographique, est un pari difficile en matière de procédures UDRP ?

Si certains noms géographiques peuvent, par exception, bénéficier d’une protection au sens des règles UDRP, rappelons qu’ils doivent pour cela … Continued

Pourquoi une place de marché a-t-elle été condamnée pour concurrence déloyale ?

Le 20 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Webedia, ayant pour activité la gestion de … Continued

Qui peut agir en contrefaçon de la marque déposée pour le compte d’une société en cours de formation ?

Il est fréquent que des marques déposées auprès de l’INPI le soient par des personnes physiques agissant pour le compte … Continued

Domain names in <.suck> : between attack to brand image and freedom of expression

Sources: Domain Incite, Free speech, or bad faith? UDRP panels split on Everything.sucks domains, Oct. 22, 2020:   Lire ici 

Webinar &#8211; Les questions de propriété intellectuelle à se poser pour réussir sa transition digitale

Webinar 10 septembre 2020 : Les questions de propriété intellectuelle à se poser pour réussir sa transition digitale   Comment … Continued

Etats-Unis : quelles options pour protéger sa marque ?

Lorsqu’une entreprise souhaite exporter son activité sur le marché américain, il est indispensable qu’elle réfléchisse à la protection de sa … Continued