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L’articulation entre le droit des marques et la loi Evin (volet alcool)

Publié le 12 mars 2019

Le principe de spécialité, admis depuis longtemps en matière de droit de marques, signifie que le titulaire d’une marque dispose d’un monopole sur ce signe, mais uniquement pour les produits et services qu’elle désigne. Toutefois, l’application de ce principe est à nuancer lorsque des produits de type boissons alcoolisées entrent en jeu.

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Brexit et propriété intellectuelle : les points d’attention

Publié le 28 février 2019

Le Brexit aura un impact sur le droit des marques, les noms de domaine et les données personnelles. Il est donc indispensable de comprendre les changements afin de pouvoir se préparer.

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