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Associations de praticiens

  • AACEIPI : Association des Amis du CEIPI
  • ACPI : Association des Conseils en Propriété Industrielle
  • AFDIT : Association Française du Droit de l’Informatique et de la Télécommunication
  • AFNIC : Association française pour le nommage Internet en coopération
  • AIPPI : Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
  • APRAM : Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles
  • ECTA : European Communities Trademark Association
  • INTA : International Trademark Association
  • LES : Licensing Executive Society

 

Gestion collective des droits – Sociétés d’Auteurs

  • ADAGP : Société des Auteurs dans les arts Graphiques et Plastiques

 

Office des marques

  • USTPO : Office américain des marques et brevets
  • OMPI : Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle
  • OMPI Répertoire des Offices de P.I.
  • OEB : Office Européen des Brevets
  • OHMI : Office d’Harmonisation du Marché Intérieur
  • INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle
  • Bureau Benelux des Marques : Benelux Trademarks Office

 

Ordre professionnel

  • CNCPI : Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

 

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Institutions  

  • IANA : Internet Assigned Numbers Authority
  • ICANN : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle
  • OHMI : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
  • OMC : Organisation Mondiale du Commerce
  • OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

 

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L’articulation entre le droit des marques et la loi Evin (volet alcool)

Publié le 12 mars 2019

Le principe de spécialité, admis depuis longtemps en matière de droit de marques, signifie que le titulaire d’une marque dispose d’un monopole sur ce signe, mais uniquement pour les produits et services qu’elle désigne. Toutefois, l’application de ce principe est à nuancer lorsque des produits de type boissons alcoolisées entrent en jeu.

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Brexit et propriété intellectuelle : les points d’attention

Publié le 28 février 2019

Le Brexit aura un impact sur le droit des marques, les noms de domaine et les données personnelles. Il est donc indispensable de comprendre les changements afin de pouvoir se préparer.

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