Publications


jujuL’élu(e) face au numérique : De la puissance publique à la puissance citoyenne, un défi majeur des territoires
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Par Pascale Luciani-Boyer, édition de janvier 2015.

Ce livre se propose de configurer les rôles des élus en charge des questions numériques et d’en proposer des modèles d’organisation pertinente.

Nathalie Dreyfus a contribué à cet ouvrage et a ainsi mis en lumière l’épineux sujet de la protection du nom des collectivités territoriales à titre de marque.

 

 

Editions Berger Levrault

 

 

 

Mise en page 1Marques et Internet: Protection, Valorisation, Défense.

Par Nathalie Dreyfus, Edition de décembre 2011.

L’analyse les dernières avancées du droit français et international en matière de valorisation, protection et défense de la marque sur internet sont au cœur de cet ouvrage. De la naissance de l’internet jusqu’au développement des réseaux sociaux, en passant par les Google Adwords, les récentes évolutions du droit lié à l’émergence de ces nouvelles problématiques sont retracées.

L’ouvrage présente les nouvelles méthodes de management et d’appréhension juridique des risques d’atteinte à la marque ou au logos, en particuliers sur les réseaux sociaux, ainsi que la jurisprudence existante qu’elle soit judiciaire ou extra-judicaire.

Editions Lamy Axe Droit

 

atteintesmarquesAtteintes aux marques sur l’Internet – Typologie des atteintes, prévention, sanctions.

Par Nathalie Dreyfus, Préface de Benoît Battistelli, Directeur Général de l’INPI. Domaines.info, Edition de 2007.

Les marques sont vulnérables sur l’Internet : elles peuvent être victimes de contrefaçon et de détournements à travers les noms de domaine, les liens commerciaux ou les pourriels. Les atteintes sont sans cesse plus nombreuses et plus diversifiées. Seule une politique rigoureuse de prévention et de surveillance peut permettre d’y faire face.
Quelles sont les typologies de ces atteintes ? Comment mettre en œuvre des actions de prévention ? Comment se défendre ?
Cet ouvrage constitue un guide précieux pour les responsables d’entreprises, les titulaires de noms de domaine et de marques pour se protéger sur l’Internet.

Domaines.info

 

1032349_4570718Marque, dessins & modèles : stratégie de protection, de défense et de valorisation

Par Nathalie Dreyfus et Béatrice Thomas, 2e édition, mai 2006.

Associant conseils et exemples de clauses et de jurisprudences très récentes, ce guide rédigé par deux Conseils en Propriété Industrielle s’adresse aux dirigeants, commerçants ou directeurs marketing responsables de la stratégie de propriété industrielle de leur entreprise.

Il répond de manière simple et opérationnelle à leurs interrogations en matière de création et d’acquisition des droits (Quel signe ? Quel prestataire ? Quel dépôt pour quelle protection ?) mais également de défense (Quelle procédure de surveillance adopter pour me préserver des contrefaçons ?) et resitue ces droits dans une réflexion globale sur la politique de l’entreprise.

À jour des nouvelles règles fiscales et comptables et de l’instruction fiscale du 30 décembre 2005.

Editions Delmas
2138770Marques et noms de domaine de l’Internet

Sous la Direction de Nathalie Dreyfus.

Cet ouvrage collectif (qui pourrait être sous-titré < portrait des relations entre les noms de domaine et les marques >) rassemble les compétences de spécialistes de l’Internet et du marketing, de conseils et de chercheurs…
Il s’adresse bien sûr aux juristes – spécialisés ou non en Droit de la Propriété Intellectuelle – mais aussi à tous les acteurs économiques : annonceurs, agences de communication, conseils en marketing ou en e-business… de plus en plus nombreux sur le marché de l’Internet.

Les lecteurs y trouveront une large palette d’informations :

  • le système et les règles de nommage, avec la spécificité française,
  • les stratégies de réservation de noms de domaine dans le monde,
  • la nature juridique du nom de domaine,
  • le contentieux et notamment la procédure extrajudiciaire de résolution des conflits UDRP,
  • et, en conclusion, des aspects plus pratiques avec la stratégie marketing en .com et l’évaluation financière des noms de domaine.

Editions Hermès Science, Droit des Technologies avancées, Volume 8 – n°1 / 2001.

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Pourquoi l’ « username » utilisé sur les réseaux sociaux restent-ils un élément non protégés par les droits de PI ?

Publié le 19 octobre 2017

Les marques ont été fragilisées avec l’apparition puis la montée des réseaux sociaux. Le risque principal est l’atteinte potentiel à la réputation d’un nom ou d’une marque. L’information se propage à une vitesse telle que les conséquences de la diffusion sont quasiment irréversibles. Un titulaire de marque se doit d’être attentif et vigilant sur l’internet […]

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Le licencié masqué ou l’opposabilité de la licence d’une marque de l’Union européenne non inscrite

Publié le 17 octobre 2017

Le 4 février 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu l’occasion de préciser la portée de l’article 23 § 1, première phrase, du Règlement communautaire (CE) n°207/2009 sur la marque de l’Union européenne. Malgré une argumentation détaillée résultant d’une lecture téléologique dudit règlement, l’on peut s’interroger sur la clarté et le bien-fondé […]

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