En Chine, bien que les marques tridimensionnelles puissent être enregistrées, l’affaire Nestlé SA vs. Master Sauce CO. Ltd vient suggérer que la mise en œuvre des droits sur une marque tridimensionnelle n’est pas toujours aisée.
L’affaire concernait la forme d’une bouteille pourvue d’une base carrée et de couleur marron, conçue par Julius Maggi en 1886 et qui est désormais utilisée par Nestlé pour ses produits. En 1995, Nestlé a obtenu l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle constituée de la forme de cette bouteille dans plusieurs pays mais l’office des marques chinois s’y est opposé.
Saisie d’une requête déposée par Nestlé, la chambre des recours de l’office chinois a estimé que, même si ce signe tridimensionnel devrait normalement être considéré comme un récipient et ne peut à lui seul indiquer l’origine des produits, Nestlé était parvenu à démontrer que la marque avait acquis un caractère distinctif par l’usage et pouvait donc être enregistrée.
Suite à la réception d’une mise en demeure adressée par Nestlé, Master sauce Co Ltd, qui utilise la bouteille litigieuse depuis 1983 pour plusieurs de ses produits, a intenté une action déclarative de non-contrefaçon devant le tribunal populaire de Jiangmen et a déposé une requête en annulation devant la chambre des recours chinoise, afin que l’enregistrement de la marque de la bouteille litigieuse soit annulé.
La procédure administrative devant la chambre des recours est toujours en cours mais les tribunaux ont rendu leurs décisions. En juillet 2010, le tribunal populaire de Jiangmen a considéré que la marque de Nestlé n’était pas suffisamment distinctive et que son usage par un tiers, combiné à l’apposition d’une autre marque, ne constituait pas un acte de contrefaçon.
En novembre 2010, la Cour d’appel populaire de Guangdong a considéré que la marque de Nestlé était utilisée come un récipient par d’autres fabricants et en a conclu que la forme de la bouteille n’était pas suffisamment distinctive. La Cour a également relevé que Master Sauce n’utilisait pas la bouteille à titre de marque et ne pouvait ainsi avoir agi de mauvaise foi.
Aussi les juges chinois ont-ils considéré qu’en dépit de la renommé de la marque en dehors de la Chine, son caractère distinctif ne peut être reconnu si la marque n’est pas suffisamment connue sur le territoire chinois.
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