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FluidifierFocalisés sur la gestion et l’anticipation des risques encourus par leurs clients, les conseils en propriété intellectuelle sont plus  souvent considérés – sans doute à juste titre – comme un frein au développement des projets que comme un accélérateur de leur activité.

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L’importance de l’état des inscriptions au Registre national des marques au moment de la demande de renouvellement d’une marque française – Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1 – Arrêt du 28 novembre 2017 – 17/07732

Publié le 22 juin 2018

En France, et bien que cela puisse paraître surprenant pour des observateurs étrangers, des conditions bien spécifiques doivent être remplies au moment de déposer une demande de renouvellement de marque française auprès de l’INPI. Ainsi, un des éléments primordiaux requis est la confirmation que le titulaire inscrit au Registre national des marques est bien la […]

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Des précisions quant au sort des titres de propriété industrielle face au Brexit

Publié le 1 juin 2018

L’acquis communautaire le plus fort en matière de propriété intellectuelle demeure très certainement la territorialité régionale des droits de l’Union issue des règlements n°2017/ 1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne et n°6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires. Etendant une […]

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