E-Commerce

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Aujourd’hui, les entreprises ne peuvent ignorer l’immense place qu’occupe internet dans le commerce international. Dans le but de développer leurs échanges, toutes se doivent d’être dotées d’un site internet, qu’il soit dirigé vers d’autres business (BtoB) ou les consommateurs (BtoC).

La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juillet 2004, font peser plusieurs obligations sur les entreprisse mettant en place un site internet.

Spécialisé dans le domaine du droit de l’internet, Dreyfus pourra vous assister dans toutes vos démarches relatives à la création de votre site internet. Dreyfus saura vous apporter les conseils nécessaires pour vous assurer d’être en conformité aux dispositions applicables.

Services proposés :

  • Rédaction de Conditions Générales de Ventes qui dépendront notamment de la destination de votre site internet, de vos produits et services et de contraintes opérationnelles et techniques ;
  • Conditions Générales d’Utilisation : elles encadrent les relations entre votre site internet et les internautes l’utilisant ;
  • Politique de Confidentialité : l’article 32 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés posent des obligations quant à la collecte des données à caractère personnel pour le responsable du traitement. Il convient donc de spécifier, dans une politique de confidentialité, quelles mesures sont mises en œuvres pour les respecter.
  • Mentions légales : elles sont obligatoires pour tous cybermarchands ;
  • Conseils en cas de plagiat de votre site internet ;
  • Sensibilisation sur la responsabilité des intermédiaires de plateformes en ligne ;
  • Conseils pour la mise en place de programmes de fidélités.
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Nouveauté !
Dreyfus lance son site et son blog en .dreyfus

Découvrez comment y accéder

Entre parasitisme et atteinte à une marque renommée : le sort d’une marque homonyme

Publié le 4 décembre 2018

Dans un arrêt du 10 juillet 2018 (n° 16-23694), les juges de cassation ont apporté des précisions concernant les critères d’appréciation du parasitisme ainsi que l’utilisation de la notion de juste motif au regard de l’usage d’une marque renommée, ceci, dans le cadre de l’emploi contesté du nom de famille Taittinger. L’affaire oppose d’une part […]

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Nouvelle loi Informatique et Libertés : quelles modifications ?

Publié le

La nouvelle version de la loi Informatique et Libertés (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), a été adoptée le 20 juin 2018. La première version, entrée en vigueur le 6 janvier 1978, a été  modifiée à deux reprises : en 2004 suite à la transposition de la directive 95/46 sur la protection des données à […]

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