Une demande provisoire de brevet français pour un enregistrement simplifié est désormais possible
Avec la publication du Décret n° 2020-15adopté pour l’application de la loi PACTE, il sera possible de déposer des demandes provisoires … Continued
Avec la publication du Décret n° 2020-15adopté pour l’application de la loi PACTE, il sera possible de déposer des demandes provisoires … Continued
Le projet de loi PACTE voté par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018 a pour ambition de redynamiser l’économie française notamment à travers des mesures fortes pour favoriser l’innovation. Voici un tour d’horizon des mesures envisagées en matière de brevet et de certificat d’utilité que ce projet veut rendre plus attractifs pour les PME
Comme chaque « wash-up period » avant la dissolution du Parlement britannique et l’élection d’un nouveau, cette dérnière période a … Continued
L’innovation représente une part conséquente du budget des entreprises, de par le coût et le temps qu’elle nécessite. Heureusement, … Continued
Les marques trolls sont un danger pour le bon développement d’une société et de ses affaires. Des solutions existent pour y faire face.
Quelles seraient les conséquences d’un Brexit sur les marques et les brevets si le « non » à l’Union Européenne l’emportait lors du référendum du 23 juin 2016 ?
Un rapport rendu mi-avril par la Commission du Droit britannique, organe chargé d’étudier les lois et proposer des réformes, préconise … Continued