La forme des taxis londoniens, trop peu distinctive.
Deux marques tridimensionnelles portant sur la silhouette du fameux taxi londonien invalidées pour défaut de distinctivité. La silhouette d’un … Continued
Les émoticônes face à la PI : quand la marque rit jaune
Symptômes de la révolution du langage à l’ère d’internet, les émoticônes, sortes d’ « émotions numérisées », se sont confrontées au … Continued
Vente-privee.com : une marque dotée d’un caractère distinctif acquis par son usage postérieur à son enregistrement
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel (CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 31 mars 2015) validant la marque verbale vente-privee.com qui a acquis un caractère distinctif par l’usage (Com. 6 déc. 2016, n°15-19048).
La Cour de cassation annule la marque « Argane » pour défaut de caractère distinctif
La Cour de Cassation a confirmé le défaut de caractère distinctif du terme « argane », constituant une désignation nécessaire … Continued
La marque française « vente-privee.com » annulée pour défaut de distinctivité et reconnue notoire par deux décisions du TGI de Paris
A quelques jours d’intervalle, deux sections du Tribunal de Grande Instance de Paris ont annulé la marque française « Vente-privee.com » et a reconnu sa notoriété. Vente-privee.com est une société spécialisée dans les ventes événementielle réalisées sur son site internet www.vente-privee.com. Ce site est un des leaders en France de ventes événementielles en ligne. La société, titulaire de la marque éponyme « Vente-privee.com », a récemment fait l’objet de décisions contradictoires rendues par le…
Ballon d’or / Golden balls : pas de risque de confusion !
Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a fait preuve d’une grande sévérité, le 16 septembre 2013, dans une affaire Ballon d’or c/ Golden Balls (TPICE n°T-437/11 et n°448/11). Il a estimé que les deux signes ne créent pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent puisqu’il n’y a pas de similitude visuelle ou phonétique entre eux. Les signes se différencient par leur langue. Il retient uniquement une similitude conceptuelle faible qui nécessite une traduction préalable des signes verbaux…