Comment protéger vos marques à l’ère du digital ?

« La propriété intellectuelle était considérée avec passion – et dans un style tout empreint de préromantisme ! – comme … Continued

De nouveaux outils pour lutter contre le cybersquatting sur les noms de domaine en au Vietnam

Au Vietnam, le 8 juin 2016, une nouvelle circulaire a été prise concernant les noms de domaine en <.vn> ne respectant pas la Loi sur la Propriété Intellectuelle de 2005.

Développement de nouveaux outils de lutte contre le cybersquatting : DPML et MPML et dérivés… une opportunité pour les titulaires de marques

A l’instar de la société Donuts qui avait introduit la « Domains Protected Marks List » (DPML), de plus en plus de … Continued

ArcelorMittal obtient la suspension de au terme d’une procédure URS sans surprise

Créé en 2006 de la fusion entre Mittal Steel et Arcelor, ArcelorMittal est un groupe sidérurgique mondial représenté par son médiatique président directeur général, Lakshmi Mittal. Le nom de ce dernier se trouve aujourd’hui au cœur d’une procédure URS (Uniform Rapid Suspension), cette procédure mise en place spécialement pour le lancement des nouvelles extensions. Le domaine générique de premier niveau .ceo signifiant « directeur général » est disponible au grand public depuis le…

Canyon.bike : première décision UDRP relative à une nouvelle extension de nom de domaine

Le 5 février 2014, le nom de domaine avait été réservé sous couvert d’anonymat auprès du bureau d’enregistrement Godaddy.com. La société allemande Canyon Bicycles GmbH a alors réagi, déposant rapidement une plainte UDRP. Les experts de l’OMPI ne prennent souvent pas en compte l’extension de premier niveau telle que .com ou .fr. En l’espèce pourtant, l’Expert unique a estimé que l’extension .bike elle-même était également pertinente, non pas pour évaluer la ressemblance du domaine avec la marque, mais parce que précisément elle…

Cybersquatting et nouvelles extensions de noms de domaine : de l’intérêt de la TMCH

Alors que les nouvelles extensions de noms de domaine apparaissent sur le marché, la Trademark Clearing House (TMCH) a dévoilé un rapport mettant en avant l’inquiétant risque de cybersquatting sur les noms de domaine des grandes entreprises américaines. La TMCH est un mécanisme mis en place par l’ICANN qui permet aux titulaires de marques de se protéger dans le cadre de l’expansion des nouvelles extensions. Elle permet d’introduire les données relatives aux…

Une victoire pour Facebook dans la lutte contre le cybersquatting et le typosquatting

Une Cour fédérale de Californie a récemment accordé à Facebook 2,8 millions de dollars de dommages-intérêts dans une affaire qui mettait en cause 10 titulaires de noms de domaine et 105 noms litigieux. La Cour a rendu sa décision en se basant sur l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA). Ce dernier tend à réprimer les agissements des cybersquatters et rend civilement responsable toute personne qui, de mauvaise foi, a enregistré un nom de domaine similaire ou identique à une marque, notoire ou non, dans le but…

Contre l’Alzheimer des noms de domaine : le whowas

Il était temps que les noms de domaines se dotent d’un instrument capable d’en appréhender les mutations chronologiques et historiques. Le whowas devrait permettre de compenser cette faille mémorielle du whois.

Twitter et Facebook : de nouveaux espaces pour cybersquatteurs

Les usernames correspondent à l’adresse URL personnalisable d’une page ou d’un compte sur les réseaux sociaux. A ce titre, la bonne allocation des usernames et le respect conséquent des droits de marques sont des éléments cruciaux. Cependant, il existe à présent des risques que des usernames reprenant des marques fassent l’objet d’une réservation par un tiers illégitime. Ce futur second marché des usernames, qui permettrait d’augmenter les faibles ou nuls bénéfices des réseaux sociaux, risque d’aiguiser les appétits des cybersquatteurs.

Le double proxy, arme ultime du cybersquatteur !

Il n’est pas rare que derrière le premier service d’anonymat s’en cache un autre. Sur le modèle des poupées russes, les cybersquatteurs ont appris à bien utiliser les facilités que leur offraient les proxys pour retarder l’échéance et accroître leur monétisation.