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Volet 2 : Loi française pour une République numérique – la Récupération des données

Dreyfus février 21, 2017 0

A l’occasion de la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (LRN), Dreyfus vous présente une trilogie d’articles présentant trois aspects majeurs de la loi. Dès la mise en place de…

Volet 1 : Loi française pour une République numérique – Les plateformes en ligne

Dreyfus février 21, 2017 0

A l’occasion de la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, Dreyfus vous présente une trilogie d’articles présentant trois aspects majeurs de la loi. De nouvelles dispositions ont été introduites dans…

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