Quelles sont les problématiques des dessins et modèles dans le métavers ?
En changeant le nom Facebook par Meta, Mark Zuckerberg essaie d’imposer cette nouvelle technologie comme étant le futur. Le métavers … Continued
Dessins et modèles internationaux : pourquoi la Biélorussie a – t – elle ratifié l’Arrangement de La Haye ?
Ces vingt dernières années, à l’image d’autres pays d’Europe centrale et orientale, la Biélorussie a concentré ses efforts sur le … Continued
Lever des fonds grâce à ses actifs de propriété intellectuelle?
Les dirigeants d’entreprises en démarrage, tentant difficilement d’obtenir des prêts de trésorerie pour obtenir des fonds, ont tout intérêt à … Continued
De l’importance de l’inscription d’une rectification affectant un droit de propriété intellectuelle
Après le dépôt d’un droit de propriété intellectuelle, plusieurs types de changements sont susceptibles d’intervenir comme le déménagement du … Continued
Royaume-Uni : une nouvelle loi touchant à la propriété intellectuelle
Comme chaque « wash-up period » avant la dissolution du Parlement britannique et l’élection d’un nouveau, cette dérnière période a … Continued
Les nouveautés apportées par le nouveau Code de propriété industrielle turc
La Turquie vient d’adopter un Code de propriété industrielle entré en vigueur le 10 janvier 2017. Avant cette date, les droits de propriété industrielle en Turquie étaient régulés par des décrets datant de 1995. Ces décrets se voyaient progressivement annulerés par la Cour constitutionnelle turque puisquecomme la matière devait être traduite par une voie législative qui restait inactive. Le dernier décret a été annulé le 6 janvier 2017. C’est ainsi que le Code est venu remplir un vide et apporter une solution à ces décisions. Toutefois, l’article 1e du Code prévoit une continuation de l’application de ces décrets aux dépôts effectués avant l’entrée en vigueur dudit Code afin d’assurer une phase transitionnelle paisible.
Nouvelle loi sur les dessins et modèles industriels en Zambie
La nouvelle loi sur les dessins et modèles industriels est entrée en vigueur en Zambie le 6 juin 2016, modifiant en profondeur l’ancienne loi de 1958.
Brexit et dessins et modèles : Keep calm and anticipate !
Les conséquences du Brexit : comparaison entre la situation des marques et celle des dessins et modèles.
Comment protéger au mieux un dessin et modèle ? Précisions suite à la décision « Trunki »
Suite aux précisions apportées par la décision « Trunki », quelques conseils pratiques permettant de protéger au mieux vos dessins et modèles.
Les Etats-Unis et le Japon, nouveaux membres de l’Arrangement de La Haye sur les dessins et modèles internationaux
Depuis le 13 mai 2015 c’est officiel, les Etats-Unis et le Japon peuvent être désignés en tant que pays pour l’enregistrement d’un dessin et modèle international. Comparable au système de la marque internationale…