Comment protéger la modélisation des informations du bâtiment (BIM) ?
Au cours de la dernière décennie, le secteur de l’architecture, de l’ingénierie et de la construction a connu plusieurs évolutions, … Continued
Comment l’arrêt rendu par le tribunal chinois de l’Internet de Hangzhou donne le ton quant à la protection du droit d’auteur sur les plateformes NFT ?
NFT, ou non fungible token, est l’une des grandes révolutions numériques de notre siècle. Un NFT est un jeton numérique … Continued
Fragrance et Propriété Intellectuelle : quelle protection ?
La fragrance constitue aujourd’hui un intérêt économique plus qu’important que ce soit en matière d’art, ou en matière de luxe … Continued
Artistes : comment défendre votre liberté d’expression artistique ?
Par un arrêt rendu le 23 février 2021, la Cour d’Appel de Paris offre un cours en matière de contrefaçon … Continued
Vers une protection accrue des auteurs et artistes interprètes : qu’apporte la directive 2019/790 dans l’harmonisation des chaînes de contrat ?
La directive « Droit d’auteur » n° 2019/790 du 17 avril 2019 marque une étape importante dans le renforcement de la protection … Continued
Comment protéger vos marques à l’ère du digital ?
« La propriété intellectuelle était considérée avec passion – et dans un style tout empreint de préromantisme ! – comme … Continued
Quelle protection pour les œuvres générées par l’intelligence artificielle ?
Les questions juridiques relatives à la propriété des inventions et des œuvres créées à l’aide de l’intelligence artificielle (ou « … Continued
États-Unis : Un enregistrement auprès du Copyright Office nécessaire avant une action en contrefaçon
Dans un arrêt « Fourth Estate Public Benefit Corp. v. Wall-Street.com , LLC » du 4 mars 2019, la Cour suprême des États-Unis a tranché une question débattue depuis longtemps. Elle a décidé que pour pouvoir intenter une action en contrefaçon, le titulaire d’un copyright sur une œuvre créée aux États-Unis doit préalablement l’avoir enregistré auprès du Copyright Office, le bureau américain d’enregistrement des droits d’auteur.
Brexit et droit d’auteur sur les images des paquets de cigarettes : quel impact ?
Pour se préparer à toutes les issues et notamment à celle d’un Brexit sans accord, le gouvernement britannique a … Continued
La protection de catalogues de maisons de vente aux enchères par le droit d’auteur
La société Camard, maison de vente aux enchères, avait fait appel à un photographe afin de réaliser des photographies pour … Continued