Comment évoluent les portefeuilles de marques des restaurants ?
Pour protéger leurs marques et minimiser les risques de poursuites judiciaires potentielles, les restaurateurs doivent utiliser une stratégie continue de … Continued
Pourquoi la renommée actuelle de la marque ne suffit – elle plus à prouver l’enregistrement de mauvaise foi d’un nom ancien ?
Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 24 nov. 2020, aff. DRO2020-0007, NAOS c/ Bioderm Medical Center La … Continued
Webinar – Les questions de propriété intellectuelle à se poser pour réussir sa transition digitale
Webinar 10 septembre 2020 : Les questions de propriété intellectuelle à se poser pour réussir sa transition digitale Comment … Continued
Quelles sont les possibilités d’action pour préserver sa E-réputation ?
Tant que l’Internet n’existait pas, votre entreprise, ou vous-même, demeuriez à l’abri des critiques publiques, à l’exception de celles émanant … Continued
Lever des fonds grâce à ses actifs de propriété intellectuelle?
Les dirigeants d’entreprises en démarrage, tentant difficilement d’obtenir des prêts de trésorerie pour obtenir des fonds, ont tout intérêt à … Continued
Quelle est l’étendue de votre protection dans le cadre des marques figuratives ?
A l’occasion d’un litige opposant deux sociétés spécialisées dans le prêt à porter, les juges de la Cour d’appel … Continued
Quelle est la nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI ?
Depuis le 11 décembre 2019, la procédure d’opposition connaît un nouveau jour. Un point sur les nouveautés, changements et interrogations … Continued
Instagram et réseaux sociaux : quels droits sur les photographies postées par un utilisateur ?
Avec le développement des réseaux sociaux, la créativité sur Internet s’est déployée au point qu’il devient presque impossible pour un … Continued
Modification de la procédure d’opposition en France : une protection accrue des titulaires de droits
L’opposition est une procédure déterminante pour assurer la protection du droit de marque. Elle permet de résoudre un potentiel contentieux … Continued
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de l’OMPI
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