Augmentation significative des taxes en matière de marques au Moyen-Orient

Depuis l’année 2015, des changements importants ont lieu au Moyen-Orient en matière de marques. Ainsi, les Emirats arabes unis, le Koweït, la Syrie et le Bahreïn ont considérablement augmenté leurs tarifs en matière de marque.

France : Dépôt et renouvellement de marque, le silence de l’INPI vaut à présent rejet

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, a modifié l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, si bien que désormais le silence gardé par l’administration vaut acceptation. Néanmoins, la loi de 2013 a autorisé…

.CL : Les nouvelles réglementations pour l’enregistrement des noms de domaine et la résolution des litiges prendront effet le 1er décembre 2013

Le registre chilien responsable du .CL a récemment annoncé les changements qui auraient lieu pour l’enregistrement et la résolution des litiges afin de s’aligner avec les pratiques globales. Ces changements prendront effet le 1er décembre 2013 et comportent trois modifications majeures : enregistrements disponibles aux entités et personnes non chiliennes sans recours à une présence locale, enregistrement immédiat pour un nom de domaine avec…

Les charognards du web

Les cybersquatteurs se montrent à l’affût de la moindre catastrophe leur permettant d’enregistrer des noms de domaine. Le malheur des uns fait bien le bonheur des autres.