La Cour de cassation recentre la jurisprudence sur le système publicitaire Google Adwords.

Dans un précédent article nous commentions la décision rendue par la Cour d’appel de Paris dans laquelle Cobrason avait obtenu la condamnation de Google et de la société Solution pour concurrence déloyale et publicité mensongère en raison de l’affichage d’un lien commercial dirigeant vers le site de cette dernière lors de recherches sur le mot clé « Cobrason » utilisé dans le cadre d’une campagne d’adwords.

Liens publicitaires Google AdWords : la question de la compétence des Tribunaux se précise

C’est un truisme d’affirmer qu’Internet a suscité bon nombre de questionnements liés au forum shopping

Système publicitaire Google Adwords, la Cour d’Appel de Paris (1) rend une décision non conforme à la jurisprudence communautaire

La CJUE s’était prononcée, le 23 mars 2010 , dans trois décisions au sujet des Google Adwords…

Intervention de Nathalie Dreyfus à la matinée-débat de la Lettre des juristes d’affaire du 30 novembre 2010

Résumé de la conférence dans la Revue Lamy, Droit de l’Immatériel, décembre 2010, page 94

Google AdWords – Comment se protéger?

http://dreyfus.fr/getpdf.php?class=News2&id=HDDB4cd2e396def21 Expertises novembre 2010, n°352, page 369

Google Adwords: nouvel arrêt du 25 mars 2010 (C-278/08)

Suite à la décision Google AdWords du 23 mars 2010 (C-236/08 à C-238/08), la CJUE a rendu un nouvel arrêt le 25 mars 2010 (C-278/08) suite à des questions préjudicielles posées par l’Oberster Gerichtshof autrichienne.