Google et la favorisation des Signaux Web Essentiels : comment ça fonctionne ?
Avec plus de 91 % de parts de marché, Google est le moteur de recherche le plus utilisé en France. … Continued
France : la Cour d’Appel de Paris accorde le statut d’hébergeur à Google pour son service AdWords
Le 9 avril 2014, la Cour d’Appel de Paris[1] a rendu un arrêt sur le statut de Google pour son … Continued
Allemagne : la fonction « suggest » de Google mise à mal
La Cour de justice fédérale allemande, le 14 mai 2013, retient la condamnation du moteur de recherche Google au motif que la fonction « suggest » qui permet une saisie semi automatisée des recherches des internautes peut porter préjudice aux particuliers et aux entreprises. En effet, lorsqu’un utilisateur entre une requête dans la barre de recherche, une série de mots clés lui est suggérée, pouvant parfois être à connotations négatives. En l’espèce, une entreprise allemande et son…
France : précision sur la responsabilité des hébergeurs
Dans un arrêt du 21 juin 2013 (1), la Cour d’appel de Paris a rejeté l’action en contrefaçon intentée par la Société des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) à l’encontre de Youtube pour la remise en ligne par des internautes de vidéos contrefaisantes. En 2008, Youtube avait retiré plus de 200 vidéos litigieuses de sa plateforme suite à une lettre de mise en demeure de la SPPF indiquant que les ayant-droits n’avaient pas consenti à leur mise en ligne…
Domaines sans point : l’ICANN les interdit et Google est déçu
L’ICANN a confirmé début août que « l’utilisation des domaines sans point est interdite ». Tout au long de l’année 2012, nombreux ont été les rapports et les publications opposant d’une part l’ICANN et ses comités aux entreprises telles Google et au public d’autre part. En effet, le Comité permanent du président sur la sécurité et la stabilité des…
Australie : Google condamné pour diffamation devant la Cour Suprême de Victoria
La Cour Suprême de Victoria, intervenant en première instance, a condamné le 12 novembre 2012 Google Inc. pour avoir relayé sur son service de référencement naturel des informations jugées diffamantes.
Google parviendra t’elle à faire annuler le nom de domaine en Ukraine ?
La Haute Cour de Commerce d’Ukraine vient de rendre sa décision quant au litige relatif au nom
Google AdWords – Evolution de la politique de protection des marques dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE à partir du 14 septembre 2010
Google a décidé de faire évoluer à partir du 14 septembre 2010 sa politique en matière d’AdWords dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE pour la rapprocher de celle déjà en place dans la plupart des pays du monde.
Google libéralise le système « AdWords » : le blacklistage préventif des marques à titre de mots clés n’est plus possible
Dans la droite ligne de la décision Google de la CJUE du 23 mars 2010 (Cf. notre article « La décision dans les affaires Google Adwords (Louis Vuitton vs Google) a été rendue par la CJCE »), Google modifiera à partir du 14 septembre 2010 le règlement applicable au service AdWords dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE.
« Google Adwords » : Ne pas inscrire les marques de ses concurrents en mots clefs négatifs est une faute.
Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 19 mai 2010 précise la responsabilité de l’annonceur qui a recours à la fonctionnalité de type « Google Adwords », permettant l’apparition de liens commerciaux ciblés lors d’une recherche sur Internet.