Fashion ID & Facebook : une responsabilité conjointe qui fait débat

A l’instar de nombreux acteurs du numérique, la société Fashion ID a inséré sur son site un bouton « J’aime » de Facebook. … Continued

Marques génériques : les bonnes pratiques pour éviter la dégénérescence

Protéger ses actifs de propriété intellectuelle est aujourd’hui une des principales préoccupations des entreprises. A cet égard, les marques sont … Continued

De l’importance d’inscrire la modification d’une dénomination sociale auprès des Registres de marque

Une décision récente de la CJUE souligne la nécessité pour les entreprises d’inscrire auprès des Registres de marque toute modification affectant leurs marques.

Volet 1 : Loi française pour une République numérique – Les plateformes en ligne

A l’occasion de la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, Dreyfus vous présente une trilogie d’articles présentant trois aspects majeurs de la loi. De nouvelles dispositions ont été introduites dans…