Les conséquences du Brexit sur les marques et les brevets
Quelles seraient les conséquences d’un Brexit sur les marques et les brevets si le « non » à l’Union Européenne l’emportait lors du référendum du 23 juin 2016 ?
Quelles seraient les conséquences d’un Brexit sur les marques et les brevets si le « non » à l’Union Européenne l’emportait lors du référendum du 23 juin 2016 ?
L’accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet avance : elle pourrait être mise en place dès le printemps 2017. Retrouvez les détails sur le blog.
Encore à l’état de projet, la juridiction unifiée du brevet doit à terme être exclusivement compétente en matière de brevet européen et de brevet européen unitaire. Sur le principe, un accord a été trouvé entre tous les Etats membres de l’Union européenne à l’exception de l’Espagne et de la Pologne, mais la cohérence du projet reste à améliorer. Pour cela, les états planchent sur ce projet déjà plébiscité depuis plus de 40 ans. Ils en sont à l’heure actuelle à…