Réforme du droit des marques en Corée du Sud : entrée en vigueur le 1er septembre 2016

Dreyfus octobre 4, 2016 0

Le 29 février 2016, l’Assemblée nationale de la République de Corée a voté une loi qui modifie de façon importante la législation coréenne en droit des marques. La loi révisée entre en vigueur…

France : entrée en vigueur du contrat d’édition numérique

Dreyfus avril 7, 2015 0

Alors que des livres numériques et des tablettes se vendent par milliers depuis quelques années, le Code de la Propriété … Continued

Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) adopte une réglementation afin d’éradiquer les conflits entre les marques et les noms commerciaux

Dreyfus mars 3, 2015 0

Abu Dhabi, Etat appartenant aux Emirats Arabes Unis, a récemment adopté une loi afin de réglementer les noms commerciaux, notamment … Continued

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