Quels sont les apports de la directive européenne du 17 avril 2019 concernant le droit d’auteur ?
Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des … Continued
Instagram et réseaux sociaux : quels droits sur les photographies postées par un utilisateur ?
Avec le développement des réseaux sociaux, la créativité sur Internet s’est déployée au point qu’il devient presque impossible pour un … Continued
Royaume-Uni : une nouvelle loi touchant à la propriété intellectuelle
Comme chaque « wash-up period » avant la dissolution du Parlement britannique et l’élection d’un nouveau, cette dérnière période a … Continued
Volet 3 : Loi française pour une République numérique – La protection de la vie privée
A l’occasion de la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (LRN), Dreyfus vous présente une trilogie d’articles présentant trois aspects majeurs de la loi. Cette Loi pour une République numérique contient…
Volet 1 : Loi française pour une République numérique – Les plateformes en ligne
A l’occasion de la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, Dreyfus vous présente une trilogie d’articles présentant trois aspects majeurs de la loi. De nouvelles dispositions ont été introduites dans…
Nouvelle loi sur les dessins et modèles industriels en Zambie
La nouvelle loi sur les dessins et modèles industriels est entrée en vigueur en Zambie le 6 juin 2016, modifiant en profondeur l’ancienne loi de 1958.
Arrivée d’une nouvelle loi en droit des marques pour les Iles Caïmans
Une nouvelle loi sur le droit des marques devrait être votée prochainement aux Iles Caïmans rendant obligatoire le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle des Iles Caïmans.
De nouveaux outils pour lutter contre le cybersquatting sur les noms de domaine en au Vietnam
Au Vietnam, le 8 juin 2016, une nouvelle circulaire a été prise concernant les noms de domaine en <.vn> ne respectant pas la Loi sur la Propriété Intellectuelle de 2005.
Réforme du droit des marques en Corée du Sud : entrée en vigueur le 1er septembre 2016
Le 29 février 2016, l’Assemblée nationale de la République de Corée a voté une loi qui modifie de façon importante la législation coréenne en droit des marques. La loi révisée entre en vigueur…
France : la loi du 11 mars 2014 vient renforcer la lutte contre la contrefaçon
Une nouvelle loi renforçant la lutte contre la contrefaçon vient d’entrer en vigueur le 13 mars 2014 (n° 2014-315). Elle vise à durcir les sanctions des contrefacteurs et clarifier certaines dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Quels sont les changements majeurs apportés par la loi ? La procédure du droit à l’information est simplifiée. Elle peut être mise en œuvre avant même…