Noms de médicaments : des difficultés à enregistrer les marques aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis tout comme en Europe, l’acceptation du nom d’un médicament est semée d’embuches bien spécifiques. Au-delà des critères applicables à tout dépôt de marque, l’enregistrement d’un nom de médicament dépend en grande partie de la Food and Drug Administration – FDA (Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux). Plusieurs critères sont examinés par la FDA, au premier rang desquels la déceptivité du nom, le risque de…

De l’importance de l’usage lorsqu’on dépose une marque aux États-Unis

Le Trademark Trial and Appeal Board (TTAB), la division du contentieux au sein de l’Office des marques américain (USPTO), a rendu le 8 avril 2009 une décision particulièrement intéressante pour les entreprises qui souhaitent protéger leur marque aux États-Unis.