Peut-on faire de la publicité auprès du public français pour vendre sur Internet des médicaments sans ordonnance ?

En France, la vente en ligne de médicaments sans ordonnance est strictement encadrée en raison de considérations liées à la … Continued

Rapport de l’Organisation Mondiale des Douanes : la contrefaçon touche les marques de plein fouet

Des copies de sacs Louis Vuitton aux imitations d’iPhones, la Chambre Internationale du Commerce estime que 10 % du commerce … Continued

Noms de médicaments : des difficultés à enregistrer les marques aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis tout comme en Europe, l’acceptation du nom d’un médicament est semée d’embuches bien spécifiques. Au-delà des critères applicables à tout dépôt de marque, l’enregistrement d’un nom de médicament dépend en grande partie de la Food and Drug Administration – FDA (Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux). Plusieurs critères sont examinés par la FDA, au premier rang desquels la déceptivité du nom, le risque de…

Etats-Unis : demandes de marques olfactives rejet de « Saveur de menthe poivrée » et « Un parfum de menthe poivrée » pour des médicaments

Les dépôts à titre de marque de « Saveur de menthe poivrée » et « Un parfum de menthe poivrée » pour un spray de nitroglycérine ont récemment été rejetés par le Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) de l’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO). En effet, le TTAB a mis en avant le fait que la substance de menthe poivrée constitue une caractéristique fonctionnelle du produit et que le demandeur n’apporte aucune preuve de la distinctivité des marques…

Pharmacies en ligne en France : bilan de la situation après deux ans

Comme vous le savez, chaque pays européen met actuellement en place son propre dispositif de vente de médicaments sur internet. Cette possibilité a été offerte aux Etats membres de l’Union Européenne par…

Vers une évolution législative française sur la vente en ligne de médicaments

Serions-nous à l’aube d’un changement majeur dans la vente des produits pharmaceutiques ?