Comment Louis Vuitton, marque de forte notoriété, n’a-t-elle pas pu empêcher un enregistrement d’une marque concurrente ?

Le 2 novembre 2020, Louis Vuitton Malletier a formé une opposition contre la demande d’enregistrement de la marque figurative « LOVES … Continued

Comment Miley Cyrus a réussi à faire enregistrer sa marque éponyme malgré l’existence de la marque antérieure Cyrus ?

Il est des affaires qui intéressent par l’issue judiciaire, d’autres par la renommée des acteurs de la procédure, d’autres enfin … Continued

INFOGRAPHIE – Modification de la procédure d’opposition en France : une protection accrue des titulaires de droits

De l’importance d’inscrire la modification d’une dénomination sociale auprès des Registres de marque

Une décision récente de la CJUE souligne la nécessité pour les entreprises d’inscrire auprès des Registres de marque toute modification affectant leurs marques.

France : la forme électronique obligatoire dans la procédure d’opposition

Motivé par le désir de faciliter l’accès à la propriété intellectuelle, l’INPI a pris une Décision le 15 avril 2016 sur les des aspects techniques de la procédure d’opposition.