Validité des marques tridimensionnelles : Tic-Tac ne craque pas.
Une marque tridimensionnelle présentant la forme ou l’emballage d’un produit est valable à condition que cette forme ne présente pas … Continued
Comment protéger l’aménagement de magasins -Visual Merchandising par le droit de la Propriété Industrielle?
Le Visual Merchandising (VM) représente l’ensemble des techniques d’aménagement des magasins. C’est l’art de mettre en œuvre la dimension identitaire … Continued
Protection des marques lors des Jeux Olympiques : des enjeux de taille
Les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : une échéance des plus importantes pour Paris, dont le dossier de candidature … Continued
Y a-t-il contrefaçon lorsqu’une marque est reproduite dans une url ou dans le code source ?
L’URL (Uniform Ressource Locator) est un format de nommage universel qui permet de désigner une ressource sur l’Internet. Lorsqu’une marque est reprise dans un URL…
Acte de concurrence déloyale de concert avec le parasitisme ?
Un laboratoire pharmaceutique qui copie l’emballage du produit d’une entreprise pour un même segment de marché commet non seulement un acte de concurrence déloyale mais aussi un agissement parasitaire fautif, lequel : « rompt l’égalité entre les divers intervenants, fausse le jeu normal du marché et provoque ainsi un trouble commercial ».