La protection de catalogues de maisons de vente aux enchères par le droit d’auteur
La société Camard, maison de vente aux enchères, avait fait appel à un photographe afin de réaliser des photographies pour … Continued
Reproduction d’une photographie de Patrick B. sur l’Internet: « Qui a le droit » ?
L’indexation sous forme de vignette par le moteur de recherche « Google Images » et l’hébergement sur le blog d’un internaute d’une photographie sans l’autorisation de son auteur constitue-t-il une contrefaçon des droits d’auteur ?