La puissance de ce nouvel outil de communication dans notre société connectée est indéniable, notamment du fait du développement de Twitter, qui regroupe aujourd’hui plus de 300 millions d’utilisateurs actifs, et qui fut le premier réseau social où un hashtag fut utilisé. Quelles sont alors les approches juridiques entourant ce symbole ? Et au titre de quel droit peut-il être protégé ?
L’exception dite de « panorama » était au cœur des discussions qui animaient les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre du projet de loi pour une République numérique. L’exception a finalement été adoptée par le Sénat le 28 avril 2016.
Les internautes ne peuvent éviter d’être liés aux conditions générales d’utilisation sur les réseaux sociaux, et acceptent parfois contre leur gré des clauses abusives.
Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable…
L’utilisation d’une marque sous forme de hashtag sur les réseaux sociaux pose parfois des problèmes aux entreprises concernées qui estiment…
Les réseaux sociaux sont essentiellement encadrés par leurs propres règles juridiques édictées au sein de leurs Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les CGU…
Récemment, l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux – la FDA – a publié des nouvelles règlementations encadrant l’usage des … Continued
Avec le web 2.0 et l’avènement des réseaux sociaux, s’est développée le harcèlement en ligne, qui diffère bien du harcèlement physique. Dans « The 51% », Nathalie Dreyfus évoque avec Olivia Salazar-Winspread les spécificités du harcèlement virtuel, et les moyens pour y remédier. L’acharnement dont peuvent être victimes les femmes est préoccupant. A l’heure actuelle pourtant, les procédures mises en place par les réseaux sociaux sont…
Dans un arrêt du 21 juin 2013 (1), la Cour d’appel de Paris a rejeté l’action en contrefaçon intentée par la Société des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) à l’encontre de Youtube pour la remise en ligne par des internautes de vidéos contrefaisantes. En 2008, Youtube avait retiré plus de 200 vidéos litigieuses de sa plateforme suite à une lettre de mise en demeure de la SPPF indiquant que les ayant-droits n’avaient pas consenti à leur mise en ligne…
