Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou Savoir-faire ?
Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement … Continued
« La Fuette » contre la « Fusette » : preuve de l’usage d’une marque comportant un logo
Le Fournil est titulaire de droits sur la marque française semi-figurative « La Fuette », désignant du pain et des services … Continued
Vive Marseille ! La marque « Le Petit Marseillais » n’est pas trompeuse et se défend très largement : Le « P’tit Zef » imite « Le Petit Marseillais »
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 avril 2016, a validé la marque « Le Petit Marseillais », … Continued
Progression de la part de contrefaçon dans le commerce mondial
D’après le rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle sur l’impact du commerce … Continued
« Famille » de marques : conséquences de la décision Rintisch
L’usage d’une marque dans le contexte d’une famille de marque ne saurait être invoqué pour justifier l’usage d’une autre marque appartenant à cette même famille.
Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure
Entre les années 1954 et 1989, le journal Le Figaro a publié un magazine sous la marque « Jours de France »…
Procédure de liquidation judiciaire : un contrat de licence peut être transféré sans l’accord du concédant
Le Groupement d’Intérêt Economique Prop (le GIE), et la société Groupe Paredes, titulaires de plusieurs marques, ont accordé à la société Raynaud, également membre du GIE, le droit…
Etats-Unis: Assigner en justice sur le fondement du Lanham Act nécessite que la marque soit utilisée sur le territoire américain.
Selon une décision rendue le 6 février 2015 par la District Court de Virginie dans une affaire opposant Bayer et Belmora, le titulaire d’une marque non-enregistrée ne peut pas intenter une action sur le fondement du Lanham Act à moins…