L’extension <.eu> face au Brexit
Source : EURid, registre de l’extension <.eu> Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Par suite, le … Continued
Source : EURid, registre de l’extension <.eu> Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Par suite, le … Continued
L’Accord de Retraita récemment été adopté par les parlements du Royaume-Uni et de l’Union européenne (UE). Ainsi, le Royaume-Uni et … Continued
Le 29 mars 2019, l’EURid, registre gérant les noms de domaine en <.eu>, a annoncé la prolongation de son contrat avec … Continued
Le 29 mars 2019, l’EURid, registre gérant les noms de domaine en <.eu>, a annoncé la prolongation de son contrat … Continued
Le Brexit aura un impact sur le droit des marques, les noms de domaine et les données personnelles. Il est donc indispensable de comprendre les changements afin de pouvoir se préparer.
Le Gouvernement britannique a approuvé le projet d’accord de retrait négocié avec la Commission européenne. Cet accord règle notamment la transition du droit européen des marques et modèles en droit britannique. Un point est ici réalisé sur les mesures phares et précisions apportées par le dernier texte en date.
Suite au vote du Brexit, les autorités britanniques ont communiqué à plusieurs reprises sur ses conséquences en matière de droit des marques.
Pour se préparer à toutes les issues et notamment à celle d’un Brexit sans accord, le gouvernement britannique a … Continued
Si le projet d’accord de transition pour la sortie du Royaume-Uni (« European Commission Draft Withdrawal Agreement ») se voulait rassurant … Continued
L’acquis communautaire le plus fort en matière de propriété intellectuelle demeure très certainement la territorialité régionale des droits de … Continued