Brexit et dessins et modèles : Keep calm and anticipate !
Les conséquences du Brexit : comparaison entre la situation des marques et celle des dessins et modèles.
Search results : brexit
Protection de marques sur les territoires anglo-saxons : différence entre la voie nationale et la voie européenne dans le contexte du Brexit
Le vote en faveur du Brexit en juin 2016 a changé la donne en matière de protection des droits de marque au sein de l’Union européenne.
Brexit: et après ?
Après la démission de David Cameron suite au résultat du referendum, Theresa May vient d’être nommée Premier Ministre et … Continued
Brexit : Comment se préparer aux conséquences ?
In ou Out ? La majorité des Britanniques (51,9%) s’est prononcée le 23 juin dernier en faveur de la sortie … Continued
Les conséquences du Brexit sur les marques et les brevets
Quelles seraient les conséquences d’un Brexit sur les marques et les brevets si le « non » à l’Union Européenne l’emportait lors du référendum du 23 juin 2016 ?
Changement de cap : La Cour d’Appel d’Angleterre et du Pays de Galles offre une nouvelle interprétation à la forclusion par tolérance
*Image générée par DALL-E 3, version Microsoft* Dans une décision importante datée du 6 décembre 2023 ([2023] EWCA Civ 1451 … Continued
Entree en vigueur du brevet unitaire : simplification et harmonisation de la protection des brevets en europe
Introduction Un brevet accorde à son propriétaire le droit d’exclure les autres de la fabrication, de l’utilisation, de la vente … Continued
Comment protéger vos marques à l’ère du digital ?
« La propriété intellectuelle était considérée avec passion – et dans un style tout empreint de préromantisme ! – comme … Continued
Comment protéger ses obtentions végétales à l’étranger ?
Les obtentions végétales offrent de nombreux avantages aux obtenteurs et notamment un retour sur investissements afin de couvrir les … Continued
Juridiction Unifiée du Brevet : mise en place au printemps 2017 ?
L’accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet avance : elle pourrait être mise en place dès le printemps 2017. Retrouvez les détails sur le blog.