Comment protéger vos obtentions végétales ?

Avez-vous pensé à protéger vos obtentions végétales ?

🌱 Vous avez créé une nouvelle variété végétale et souhaitez protéger vos droits ? Vous êtes titulaire d’un certificat d’obtention végétale et un tiers porte atteinte à vos droits ?

protection obtentions végétales

Dreyfus vous accompagne dans la protection de vos nouvelles variétés et obtentions végétales et dans la défense de vos intérêts lors de leur exploitation en France et à l’international.

Pourquoi protéger vos obtentions végétales ?

Les obtentions végétales sont protégées via un certificat d’obtention végétale. Ce dernier confère une protection à l’obtenteur pouvant aller jusqu’à 30 ans. Ce certificat vous permet de protéger votre découverte de variété végétale.

Comment protéger vos obtentions végétales ?

Le droit des obtentions végétales est un domaine juridique assez complexe, cependant, l’équipe de Dreyfus & associés est là pour vous aider à comprendre les enjeux et vous conseiller au mieux afin de protéger vos découvertes.

L’équipe vous accompagnera et vous conseillera également dans vos formalités d’enregistrement auprès des organismes compétents tels que le secrétariat de (INOV) pour obtenir un certificat français, (OCVV) afin d’obtenir un certificat de l’Union Européenne ou auprès de (UPOV) pour obtenir un certificat international.

Bien plus qu’une simple aide administrative, nous vous assistons pour l’examen technique de votre matière végétale. L’objectif, c’est de déposer une demande avec succès !

Le cabinet Dreyfus vous propose également un accompagnement personnalisé tout au long de la vie de votre titre en vous assistant dans la gestion commerciale et juridique de votre certificat d’obtention végétale. Par exemple, nous pouvons vous (dé)conseiller de vendre des licences, d’entrer en relation contractuelle avec des tiers et nous vous avisons sur comment exploiter votre certificat pour le rendre plus rentable. En outre, Dreyfus pourra vous aider à négocier et conclure des contrats de cession ou encore de distribution.

Enfin, le cabinet Dreyfus vous offre des conseils avisés dans le cadre des procédures judiciaires, notamment en cas de contrefaçon, pratiques frauduleuses ou des conflits contractuels.

🌱Avec le soutien du cabinet Dreyfus, créez, valorisez et protégez vos obtentions végétales en toute tranquillité !