Les recherches d’antériorités en matière de propriété industrielle

Comment vérifier la disponibilité de la marque, du nom de domaine, des dessins & modèles ou de l’invention que vous souhaitez protéger ?

Avant le dépôt, le cabinet Dreyfus évalue les risques pour votre marque d’être confrontée à une objection d’un office des marques ou de tiers.

La première étape dans la protection de vos actifs intellectuels est donc de vérifier qu’il n’existe pas, en France, en Europe ou dans le monde, un titulaire de droits antérieurs. Cette étape est essentielle pour la création d’atouts pérennes, d’autant plus à l’heure du tout numérique. En effet, au-delà de la contrefaçon « classique », les nouvelles technologies complexifient l’environnement dans lequel les entreprises évoluent.

Il est indispensable de faire preuve d’une grande vigilance avant d’investir dans le dépôt d’une marque ou encore l’enregistrement d’un nom de domaine.

Si notre recherche révèle que votre marque ressemble trop à une autre marque déjà protégée, Dreyfus vous conseillera pour trouver une solution durable.