L’Accord de Retraita récemment été adopté par les parlements du Royaume-Uni et de l’Union européenne (UE). Ainsi, le Royaume-Uni et … Continued
Le Gouvernement britannique a approuvé le projet d’accord de retrait négocié avec la Commission européenne. Cet accord règle notamment la transition du droit européen des marques et modèles en droit britannique. Un point est ici réalisé sur les mesures phares et précisions apportées par le dernier texte en date.
Pour se préparer à toutes les issues et notamment à celle d’un Brexit sans accord, le gouvernement britannique a … Continued
Si le projet d’accord de transition pour la sortie du Royaume-Uni (« European Commission Draft Withdrawal Agreement ») se voulait rassurant … Continued
Les conséquences du Brexit : comparaison entre la situation des marques et celle des dessins et modèles.
