Le transfert de compétences de l’HADOPI vers le CSA objet de nombreuses oppositions

Pierre Lescure remettait le 13 mai 2013 à la ministre de la Culture et de la Communication, son rapport intitulé « Acte II de l’exception culturelle » sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique ». Le rapport est composé de 80 propositions pour…

La HADOPI installée

Le 8 janvier 2010, le ministre de la Culture et de la Communication a procédé officiellement à l’installation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dite «HADOPI » chargée de lutter contre le piratage sur le net.

La loi Hadopi

Ces derniers mois, la loi HADOPI a été un sujet récurrent des médias. Mais qu’implique exactement ce nouveau dispositif législatif ?