Le Hashtag, élément incontournable des réseaux sociaux : approche juridique

La puissance de ce nouvel outil de communication dans notre société connectée est indéniable, notamment du fait du développement de Twitter, qui regroupe aujourd’hui plus de 300 millions d’utilisateurs actifs, et qui fut le premier réseau social où un hashtag fut utilisé. Quelles sont alors les approches juridiques entourant ce symbole ? Et au titre de quel droit peut-il être protégé ?

Etats-Unis : le Hashtag ne peut faire l’objet de protection à titre de marque

Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable…

Jeux Olympiques de Rio : l’utilisation du hashtag #Rio2016 soumise à restriction

L’utilisation d’une marque sous forme de hashtag sur les réseaux sociaux pose parfois des problèmes aux entreprises concernées qui estiment…

Droit des marques, France : Le caractère non protégeable du symbole « # »

 Le « hashtag » ou « mot-dièse » est défini par la Commission générale de terminologie et de néologie comme une « suite signifiante de … Continued