La directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » : en route vers la transposition !
Protéger le droit d’auteur est une nécessité à l’ère du numérique alors que les informations circulent avec de plus en … Continued
Espagne : La preuve de l’usage de la marque, un nouveau moyen de défense en matière de procédure d’opposition
Le 30 avril dernier, l’Espagne a parachevé la réforme de son droit des marques, commencée fin 2018. A cette date, … Continued
Canada : Adhésion au système de Madrid
Depuis le 17 Mars 2019, le Canada est officiellement devenu partie au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités seront applicables au Canada à compter du 17 juin 2019.
République de la Biélorussie : réforme de la loi du 5 janvier 2016
Une évolution est survenue dans la législation de la Biélorussie avec une loi adoptée le 5 janvier 2016 qui permet de prendre en considération la pratique actuelle en droit des marques.
Thaïlande : une reforme « Act B.E. 2559 » renforçant la protection du droit des marques
La Thaïlande a connu depuis peu un changement important et bienvenu dans le paysage de la propriété intellectuelle. Effectivement, le gouvernement a décidé…
Réforme du droit des marques en Corée du Sud : entrée en vigueur le 1er septembre 2016
Le 29 février 2016, l’Assemblée nationale de la République de Corée a voté une loi qui modifie de façon importante la législation coréenne en droit des marques. La loi révisée entre en vigueur…
Oman : nouvelles règles en matière de noms commerciaux en 2016
Le Sultanat d’Oman, pays du Moyen-Orient, au sud de la péninsule d’Arabie, vient de connaitre plusieurs changements majeurs dans sa législation du droit de la propriété intellectuelle, grâce à…
Contrefaçon de marques et brevets au Royaume-Uni : projet de réforme pour actions injustifiées
Un rapport rendu mi-avril par la Commission du Droit britannique, organe chargé d’étudier les lois et proposer des réformes, préconise … Continued
Important projet de réforme du droit des marques canadien
Le 28 mars dernier, dans le cadre du Plan d’Action Economique 2014, le gouvernement canadien a présenté des propositions d’amendements … Continued
Les bases de données WHOIS : quoi de neuf ?
Les répertoires WHOIS servent notamment à trouver des informations sur les titulaires des noms de domaine. Ils portent d’ailleurs bien leur nom (who is) et permettent de trouver des informations essentielles sur les protagonistes relatifs à un nom de domaine et notamment sur la date de réservation du nom, le réservataire, le contact administratif ou encore le bureau d’enregistrement d’un nom de domaine. En somme, le WHOIS est la base de données des noms de domaine enregistrés auprès d’un registre ou d’un…