La surveillance des noms de domaine reste un enjeu majeur

OMPI, Centre d’arbitrage et de médiation, affaire n°D2022-0593, 15 avril 2022, Photomaton contre Domains By Proxy, LLC / Ehren Schaiberger … Continued

Protéger vos marques en ligne

  Notre équipe vous accompagne pour anticiper, sécuriser et optimiser vos marques, vous permettant ainsi de valoriser votre entreprise. Lorsque … Continued

La certification de l’UE en matière de cybersécurité

Les cyber-attaques sont à la hausse et deviennent de plus en plus sophistiquées. Notre modèle économique actuel est mondialement interconnecté … Continued

Les conséquences du Règlement Général pour la Protection des Données sur le fonctionnement des WHOIS

A partir du 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur, et remplacera … Continued

La nécessaire défense des droits de marque des entreprises sur Snapchat et Instagram

Snapchat et Instagram sont des applications de partage de photos et de vidéos en pleine expansion. Comme tout réseau social connaissant un fort succès, ceux-ci se trouvent être la cible de fraudeurs d’Internet. Les entreprises doivent donc se défendre contre ce nouveau genre d’attaques en ligne.

La Commission Européenne a publié un rapport sur la surveillance des droits de propriété intellectuelle en douane

Le rapport publié par la Commission Européenne pour l’année 2012 présente des statistiques sur le nombre de retenues et autres actions menées par la douane ces dernières années. Il a été recensé une baisse de 65% dans la détention des articles individuels. En effet, 114 772 812 articles ont été retenus en 2011 contre 39 917 445 en 2012. En revanche, pour ce qui concerne les importations en lot, le résultat s’est révélé plutôt stable (91 245 détentions en 2011 contre 90 473 en 2012). Il est également stipulé dans le rapport que…

Adwords for dummies : les conclusions décevantes de l’Avocat Général Maduro

Dans le cadre du contentieux sur les Adwords, les conclusions de l’avocat général Maduro ont été rendues le 22 septembre dernier. Celles-ci apportent un premier élément de réponse aux trois renvois préjudiciels effectués par la Cour de cassation sur la nature de ces liens commerciaux et leur articulation avec le droit des marques. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) se prononcera normalement d’ici la fin de l’année et il y a de solides chances pour qu’elle suive au moins partiellement ces conclusions…