Deuxième phase de candidatures pour les new gTLDs : quels sont les changements à prévoir ?

Les nouvelles extensions de noms de domaine (new gTLDs) arrivent sur le marché depuis le début de l’année. A terme, … Continued

Procédure UDRP : comparaison des centres d’arbitrage

L’Uniform Dispute Resolution Policy (UDRP) est un mécanisme de protection des droits qui permet d’obtenir des décisions de transfert ou … Continued

Un tweet ne suffit pas à établir des droits sur une marque non enregistrée selon le droit de Common Law

La procédure de règlement des litiges UDRP devant le centre de médiation et d’arbitration de l’OMPI permet d’agir lorsqu’un nom de domaine porte atteinte à une marque, enregistrée ou non. Cette notion de marque non enregistrée n’est pas présente dans le droit français mais imprègne fortement les droits anglo-saxons. Ainsi l’utilisateur d’un signe peut être protégé contre les atteintes portées à ce signe dès lors qu’il entend l’utiliser en tant que marque…

Canyon.bike : première décision UDRP relative à une nouvelle extension de nom de domaine

Le 5 février 2014, le nom de domaine avait été réservé sous couvert d’anonymat auprès du bureau d’enregistrement Godaddy.com. La société allemande Canyon Bicycles GmbH a alors réagi, déposant rapidement une plainte UDRP. Les experts de l’OMPI ne prennent souvent pas en compte l’extension de premier niveau telle que .com ou .fr. En l’espèce pourtant, l’Expert unique a estimé que l’extension .bike elle-même était également pertinente, non pas pour évaluer la ressemblance du domaine avec la marque, mais parce que précisément elle…

Les nouvelles extensions de nom de domaine .BIKE .GURU et .VENTURE au cœur de procédures UDRP

Les nouvelles extensions de nom de domaine telles que les .HOME, .BIKE ou encore .PARIS font leur apparition sur le marché. Certains profitent de ces lancements pour contrefaire des marques renommées, et des noms de domaine avec ces extensions font déjà l’objet de procédures UDRP. Le 5 février dernier, le nom de domaine a été réservé sous couvert d’anonymat auprès du bureau d’enregistrement Godaddy.com…

Trademark Clearing House: Abused Domain Name Label service : Mise en place d’un mécanisme complémentaire de protection des droits

Mise en place d’un mécanisme complémentaire de protection des droits Afin de mieux défendre les droits de marque, la solution complémentaire de l’Abused DNL Service a été mise en place dans la TMCH. Ce service est à présent opérationnel. L’Abused DNL Service: de quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un système permettant d’associer à une marque déjà inscrite dans la TMCH un maximum de…

Les prémices d’une révision des règles UDRP ?

La GNSO s’est très récemment intéressée à la procédure UDRP pour envisager des discussions en vue d’une réforme

Changements des règles de la Cour d’arbitrage tchèque pour les procédures ADR et UDRP

La Cour d’arbitrage tchèque gère l’intégralité du contentieux d’arbitrage du « .eu » dans le cadre de la procédure ADR (Alternative Dispute Resolution). Elle est aussi compétente pour la résolution des plaintes UDRP, depuis sa nomination comme Centre d’Arbitrage en janvier 2008.

La Ville de Paris peut-elle prétendre à l’usage exclusif du nom Paris ?

Une décision du centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI (Affaire DTV2009-0010) a récemment opposé la Ville de Paris à la société américaine Paris.TV LLC à propos de l’utilisation du nom de domaine .

1519 noms de domaine transférés au Groupe « InterContinental Hotels »

Dans une décision D2009-1661 du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’Expert a ordonné le transfert de 1519 noms de domaine au profit du Groupe « InterContinental Hotels ».