La difficile opposition à une demande de marque figurative sans prononciation ni contenu conceptuel devant le Tribunal de Première instance des Communautés Européennes (TPICE)!

Le TPICE a validé le rejet de l’opposition à une demande de marque figurative opéré par l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (ci-après OHMI) et sa chambre des recours le 17 mai 2013. Le 13 juin 2006, la société Mundipharma AG a demandé l’enregistrement de la marque figurative suivante: L’enregistrement a été demandé pour la classe 5, à savoir…