Droit des noms de domaine

Comment enregistrer et protéger son nom de domaine ?

Internet a révolutionné les attitudes des consommateurs en rendant plus accessibles certains produits et services. Les noms de domaine, premier contact du public avec l’activité de votre entreprise, sont donc des éléments fondamentaux à prendre en compte. Cela est d’autant plus vrai qu’en matière de réservation de nom de domaine, la règle du “premier arrivé, premier servi” est applicable. Il est donc essentiel d’adopter une stratégie efficace sur le choix du nom de domaine pertinent par rapport à votre activité.

Noms de domaine

Stratégie de la nomination

Afin d’enregistrer votre nom de domaine, nous vous recommandons de procéder au préalable à des recherches de disponibilité.

Comme pour une marque, un nom de domaine est susceptible de porter atteinte à des droits antérieurs, notamment un nom de domaine similaire détenu par des tiers, des marques comprenant un ou des élément(s) verbaux en commun, des dénominations sociales ou encore des noms commerciaux.

Il est vivement recommandé aux entreprises de réaliser des recherches de disponibilité afin d’éviter tout risque de contestation du nom de domaine. Ces recherches étant complexes, le cabinet Dreyfus vous assiste dans vos démarches grâce à son expertise en matière de recherches d’antériorités.

Lutte contre la vulnérabilité des noms de domaine

 

♦ Surveillance simultanée de vos droits sur les marque et noms de domaine

 

Afin d’éviter tout risque de confusion avec une marque contrefaisante pouvant nuire à votre activité, une fois votre nom de domaine réservé ou votre marque déposée, il est important d’effectuer une surveillance régulière.

Le cabinet Dreyfus dispose d’un service de surveillance des noms de domaine qui aide à détecter rapidement et efficacement les atteintes à votre nom de domaine ou à votre marque.

 

♦ Cybersécurité des noms de domaine

 

Être victime d’une cyberattaque est l’un des risques les plus redoutés par les entreprises.

En étroite collaboration avec nos clients, nous veillons à réduire les risques de cyberattaques, de détournement administratif et technique en optimisant la protection et en prenant en compte les réalités de votre activité dans nos démarches de prévention.

Assistance et conseil dans les démarches précontentieuses

Vous souhaitez obtenir le transfert d’un nom de domaine qui porte atteinte à votre nom de domaine et/ou marque ?

Des procédures extrajudiciaires spécifiques aux conflits relatifs aux noms de domaine existent : il s’agit notamment des procédures UDRP/URS et des procédures d’arbitrage spécifiques à chaque extension de pays.

Le cabinet Dreyfus, dont l’expertise en la matière est reconnue, mobilisera son expertise pour défendre vos intérêts.

Comment récupérer un nom de domaine ?

Comme la présence en ligne est presque indispensable pour que les entreprises réussissent dans l’économie d’aujourd’hui, les noms de domaine deviennent de plus en plus importants.  Au lieu d’utiliser des adresses IP longues et difficiles, les entreprises peuvent utiliser des noms de domaine courts et simples pour permettre aux clients (potentiels) d’accéder à leurs sites Web.

 

Choisir un nom de domaine approprié est disponible est la première étape. L’obtenir est la suivante. D’abord il convient de faire des recherches de disponibilité afin d’éviter tout risque de contestation du nom de domaine. Ainsi vous pouvez éviter le risque que votre nom de domaine est susceptible de porter atteinte à des droits antérieurs, notamment des noms de domaines similaires, des marques, des dénominations sociales ou encore des noms commerciaux. Afin de vérifier la disponibilité, vous pouvez consulter divers sites tels que Whois, GoDaddy, OVH ou Gandi.

 

Ensuite, il y a plusieurs possibilités d’obtenir votre nom de domaine. Soit, votre nom est encore disponible et vous pouvez simplement l’enregistrer par un dépôt d’enregistrement auprès d’un bureau d’enregistrement (registrar/registraire). Par exemple, sur le site de l’Afnic vous pouvez trouver un annuaire des bureaux d’enregistrement accrédités. En règle générale et ce dépôt ne vous coutera pas trop cher (12 euros en moyenne en France). Bien sur les prix peuvent varier de fournisseur à fournisseur. La deuxième option est de louer votre nom de domaine désiré. Soit par un contrat de location traditionnel, soit par un contrat de leasing. Il est voire possible de conclure un contrat de location-achat permettant au locataire d’exercer son option d’achat durant la période de location pour un montant convenable qui sera fixé à l’avance. La troisième option est de l’acheter le nom de domaine. Dans cette hypothèse, il est recommandé de négocier le prix avec le détenteur actuel du nom que vous souhaitez acheter.